Conditions générales de vente

Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes commandes effectuées par un client concernant tous les produits proposés à la vente sur le « www.mamasam.fr »

Le siège social Mamasam se situe à l’adresse suivante :

5, rue de la choquette

37550 Saint Avertin

Inscrite à la chambre des métiers de l'artisanat de Midi-Pyrénées sous le numéro de SIRET : 88954989500015

TVA non applicable, article 293B du CGI

Mamasam est une entreprise créée par Mme THERET Julie.

Le site est développé par www.wix.com

Clause n° 1 : GENERALITE

Le site est la propriété de Mamasam en sa totalité, ainsi que les droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle doit être soumise à l'autorisation préalable et écrite à Mamasam.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Mamasam et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site . Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclarent les accepter sans réserve.

Clause n° 2 : PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du client. Mamasam ayant le statut d'auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, en application de l'article 293B du CGI, toutes autres taxes comprises.
Mamasam s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction poids des créations et sont indiqués sur le récapitulatif de la commande, avant le paiement et la validation de la commande.

Clause n° 3 : MODALITÉ DE PAIEMENT

Le prix de vente est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire via Stripe. Un mail de confirmation vous sera envoyé par Stripe lors du paiement.

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Clause n° 4 : LIVRAISON

Le prix des frais de port est calculé automatiquement en fonction du poids sur le site www.mamasam.fr.

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

  • soit par la Poste, Mamasam décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison due à une adresse erronée.

  • soit par Mondial relay, Mamasam décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison due à une adresse erronée.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Le délai moyen est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la finalisation de création de votre commande.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;

  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Toutes commandes passées à Mamasam sont destinées à l'usage personnel des clients. Toute revente partielle ou totale des produits est interdite.

En cas de perte ou de vol du colis, Mamasam n'est en aucun cas responsable.

Concernant les livraisons à l'international, les taxes de douanes ne sont pas prises en charge par Mamasam. Nous livrons par La Poste et déclinons toute responsabilité en cas de perte ou vol. Mamasam s'engage à restituer toutes indemnités reçues par la Poste si un colis vient à se perdre et que la Poste se dit être en tord.

Clause n° 5 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société Mamasam ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n°6 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

Cette clause ne s'applique qu'aux produits non personnalisés vendus sur le site www.mamasam.fr

Le client dispose de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande pour se faire une opinion. Si le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Ce délai écoulé la demande de remboursement ou d'échange du produit ne sera plus possible.

Si le produit n'apporte pas entière satisfaction, le remboursement du produit sera proposé via virement bancaire (le client devra pour ce faire fournir un RIB).

Dans le cas où le client ne souhaite pas conserver l'article livré, il lui faut le renvoyer à l'adresse suivante : Mamasam, Julie Theret, 5 rue de la choquette, 37550 Saint Avertin. Le paiement des frais de port retour étant à la charge du client.

L’article, pour être remboursé, ne doit pas être endommagé, abîmé ou sali. Il ne doit jamais avoir été utilisé même à titre d'essai. Le produit devra être restitué avec l'ensemble des éléments représentant la marque (carte).

L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.

Concernant les articles personnalisés, la garantie satisfaction n'est pas proposée. Par conséquent, l'échange ou le remboursement de l'article au souhait du client n'est pas possible.

Pour toutes réclamations, le client peut contacter Mamasam par mail à l’adresse suivante : mamasam.creation@gmail.com

Clause n°7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Mamasam propose des créations couture zéro déchet, décoration et enfant. Toutes les créations présentes sur le site sont la propriété de Mamasam et de sa créatrice, THERET Julie. Elles sont protégées au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires selon le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de l'un de ces droits, sans l'autorisation expresse de Mamasam est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnés par le code de la propriété intellectuelle.

Le client s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Mamasam.